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Association Herbulathêkê

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Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Le service compétent est: MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET, 42000 SAINT-ÉTIENNE, France, https://www.medconsodev.eu.
Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.